La mission des RU relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est définie par un certain nombre de textes, et en particulier par la loi du 4 mars 2002 (rentrée en vigueur par décret n° 2005-213 du 2 mars 2005).

Le RU agît principalement pour le respect des droits des usagers et l’amélioration qualitative du système de santé, spécifiquement du système de soins.

Il représente les usagers du système de santé dans les établissements de santé où il participe et à différente commissions, à la fois pour améliorer la vie quotidienne et pour faire valoir les droits des personnes malades, mais aussi dans de nombreuses instances contribuant à orienter la politique de santé du niveau local.

Il exerce une mission dans le cadre d’un mandat qui ne peut lui être confié que s’il est membre d’une association agrée, à laquelle il doit rendre compte.

Certains RU ont un nombre de mandats impressionnant dans des établissements de soins.

La représentation est en général portée par un titulaire et un suppléant qui peuvent travailler en binôme.

C’est une activité bénévole, où la formation est fortement recommandée. 

Le RU siège après avoir pris connaissance des documents qui lui ont été transmis.

Il peut être aussi amené à passer du temps sur place pour visiter l’établissement, rendre visite aux patients hospitalisés ou aux familles, ou rencontrer des usagers.

Les RU sont sollicités pour participer à des groupes de travail variés, et de plus en plus nombreux ou également pour être auditionnés par des commissions diverses telle que la  Certification : Audit en vue de la Certification par la  Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des soins  sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS),  qui à lieu tous les 4 ans.

Néanmoins sa première mission est de parler, non pas en technicien du système de santé, mais bien en usager éclairé au nom d’une meilleure prise en charge.

 Les RU siègent à l’échelon local dans :

• Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
• Le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur)
• Le CLAN (Commission de Liaison Alimentation Nutrition)
• au COVIRISQ  (Comité des Vigilances de  Gestion des Risques et de la Qualité) ;
• au COPIL (Copilotage) ;
• au COMITE D’ETHIQUE.

(Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge)

 (Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005)

 La Commission veille au respect des droits des usagers, facilite leur démarches et les informe de leurs voies de recours s’ils ont griefs à exprimer.

La Commission contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.

Elle se réunit une fois par trimestre, et aussi souvent que nécessaire pour procéder à l’examen des plaintes et réclamations.

A cet égard, la commission procède à un état des lieux à partir des informations que lui fournit le directeur de l’établissement(notamment le registre des plaintes et réclamations, statistiques de demandes et de communication direct de dossier médical, enquêtes de satisfaction).

Elle met à jour d’éventuels dysfonctionnements et propose des mesures correctives.

 A cet effet, le remplissage des enquêtes de satisfaction par le patient ou sa famille est un outil important qui sert de référence pour permettre d’apporter des améliorations.

Sont présenté et tenues à disposition des membres de la commission :

ü  l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l’établissement.

La commission examine ces plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toutes les personnes soient informées sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

  Ensuite, bilans, analyses et propositions sont consignés dans le rapport annuel présenté au CA à l’occasion de la délibération, qui chaque année, est consacrée à la définition de la ‘’politique’’ ’de l’établissement.

Par ailleurs, chaque CRUQ doit transmettre annuellement à l’ARS un rapport d’activité.

 Sa composition :

 Le Représentant légal de l’établissement ;

Membres avec voix délibérative :

 Un médiateur médecin et son suppléant ;

Un médiateur non médecin et son suppléant ;

Un RU et sont suppléant désigné par le directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) anciennement ARH.

Membres avec voix consultative :

 Le responsable qualité de l’établissement

ETABLISSEMENTS	MANDATS
IRIS Marcy l’étoile	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :
IRIS Lyon	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :
IRIS Saint Priest	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :
COMMITE  ETHIQUE	Représentant  des Usagers de la Santé (RU) :CDU – COPIL –COVIRISQ.
Hôpital JEAN MERMOZ	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :CDU
clinique de la SAUVEGARDE	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :CDU
ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE  Rhone alpes auvergne	Présidence :2 mandats  Représentant des Usagers de la Santé (RU)
CPP	Représentant des Usagers de la Santé (RU)
HOPITAL DE THIERS	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :CDU Conseil de Surveillance
CENTRE  MEDICAL CEYRAT	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :CDU
C C CI	3   Mandats  Représentant des Usagers de la Santé (RU
H C L	Vice-Président Représentant des Usagers de la Santé (RU) Conseil de Surveillance CCDU
PHENIX	Présidence Honoraire
C R S A	C D U
CENTRE HOSPITALIEN GIVORS	Représentant des Usagers de la Santé (RU) :CDU-CLIN-COPIL-CPQR  conseil de survellance  -vice Présidence de la Commission Adminsitrative Paritaire Locale